Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION
/
FONGISTAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONGISTAT
CCA NUTRITION S.A.S

Numéro de dépôt :
1297165
Date de dépôt :
12/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2014

Présentation de la marque FONGISTAT

Déposée le 12 juillet 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONGISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION domicilié(e) 3 Chemin de l'usine,17250 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT (dossier no 2263739) - 17250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 790 278 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.A NUTRITION domicilié(e) 48 RUE PRINCIPALE,22160 CARNOET (dossier no 2263739) - 22160 - France.

La marque FONGISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONGISTAT est expirée depuis le 12 juillet 2014.

CCA NUTRITION a également déposé les autres marques suivantes : NUTRITEC , GALAC-TINE , SALM-OCCIDE


CCA NUTRITION S.A.S - 3 Chemin de l'usine,17250 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT (dossier no 2263739) - 17250 - France - SIREN 423790278


C.C.A NUTRITION - 48 RUE PRINCIPALE,22160 CARNOET (dossier no 2263739) - 22160 - France


Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2004 n°2263739 - Publication au BOPI 2004-10-21

Renouvellement sans limitation n°2035740 - Publication au BOPI 1994-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

Inscription le 21 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401575 - Publication au BOPI 2004-10-21

Conservateur pour aliment.